Voilà on a officiellement le droit de faire nos travaux !
Alors un peu d'explications :
La déclaration préalable de travaux : pour les petites extensions
Dans la majorité des cas, la déclaration préalable de travaux est le document requis pour la réalisation d’une
extension de faible ampleur et pour la modification des façades ou du toit. Généralement, elle est utile pour une extension de 5 à 20 m² d’emprise au sol.
Le permis de construire : pour les travaux d’ampleur
Au-delà de 20 m² en règle générale, les travaux d’extension, qu’importe leur nature, sont soumis à l’obtention d’un permis de construire. Il est par ailleurs obligatoire de recourir à un architecte dans ce cas. Dans le cas où vous vous trouvez dans un lotissement ou dans une zone à caractère historique, la délivrance d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire peut être soumise à un permis d’aménager.
Nota bene
Une déclaration préalable de travaux demande un mois en moyenne pour être validée, tandis qu’un permis de construire est instruit en deux mois. Au bout de la période d’instruction, si aucune opposition n’est formulée par la commune, les travaux peuvent débuter. Il ne faut pas croire que l’obtention d’une déclaration préalable de travaux est plus facile à obtenir qu’un permis de construire. Les pièces à fournir sont similaires, incluant un formulaire et des pièces annexes, les plans notamment.
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